Journée d’introduction à la première session Internationale du Tribune Russell pour la Palestine

Les Halles, 16 décembre 2009
samedi 9 janvier 2010
popularité : 5%

Note sur les photos [1]

Présents : Tanguy, Anne-Claire (rapporteur)

1. Accueil et contours du projet

- par Pierre Galand, Président du ECCP (Comité Européen des Coordinations des ONG sur la question de la Palestine), membre du Comité International d’Organisation du tribunal Russell sur la Palestine), Stéphane Hessel, co-rédacteur de la déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948 et Leïla Shahid, Déléguée Générale de la Palestine auprès de l’UE, la Belgique et le Luxembourg)

Ce colloque, nous dit Pierre Galand, a été organisé au vu des réactions des nombreux citoyens heurtés de constater que la demande de la Court Internationale d’arrêter la construction du mur et d’indemniser les Palestiniens lésés (résolution signée par plusieurs pays) soit restée lettre morte : Israël a poursuivi les travaux, jusqu’à avoir aujourd’hui fait doubler la longueur du mur…

*

Face à l’attitude scandaleuse de la communauté internationale (qu’il qualifie d’« autiste » ou de « complice »par rapport aux graves violations du droit commises par Israël), P.Galand décide avec quelques amis (dont François Maspero (qui a écrit sur tout ce que les peuples ont essayé de construire ensemble au travers de la lutte contre l’apartheid, Ken Coates (Secrétaire permanent pour les Droits des Peuples), Marcel-Francis Kahn (qui a participé aux travaux du Tribunal Russel sur les crimes de guerre au Vietnam, sous la présidence de Jean-Paul Sartre) de créer un Tribunal Russell sur la Palestine (RTP).

Un comité organisateur international s’est mis en place, ainsi qu’un comité de parrainage qui aurait pu être plus touffu : seules des personnalités n’exerçant aucun mandat politique ont été retenues, dont par ex, Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire Général des Nations Unies (Egypte), Russel Banks, écrivain (USA), Noam Chomsky, professeur MIT (USA), Miguel Angel Estrella, pianiste, ancien ambassadeur à l’UNESCO (Argentine), Costa Gavras, cinéaste (France), Albert Jacquard, professeur (France), Naomi Klein, écrivain (USA), Mike Leigh, cinéaste (UK), Ken Loach, cinéaste (UK), Mairead Corrigan Macguire, prix Nobel de la Paix 1976 (Irlande du Nord), Avi Mograbi, cinéaste (Israël), Ilan Pappe, professeur (Israël), Elias Sambar, écrivain (Palestine), Juan Guzman Tapia, juge (Chili), Michel Warschawski, activiste (Israël), Jean Zigler, sociologue (Suisse) …

La Suisse, la France, l’Algérie vont tenir des colloques de même nature que celui-ci, ce qui permettra au RTP de vivre entre les sessions.

La première session aura lieu ces 1, 2 et 3 mars 2003 à Barcelone, ville dans laquelle une équipe a initié un espoir, s’est adressée à la mairie qui a donné 56.000 euros pour aider à l’organisation du colloque (accueil et logement des membre du Jury….), ville aussi où ont été signés les Accords Euro-Méditerranéens en 1956. Cette première session portera sur les manquements et les complicités de l’Union Européenne et des Etats membres, qui permettent la prolongation de l’occupation par Israël des Territoires palestiniens et des crimes commis par Israël contre le peuple palestinien.

La deuxième session aura lieu à Londres, encore en 2010, et portera sur les complicités et omissions des corporations. Elle sera suivie par deux autres sessions en 2011.

Avant de céder la parole, P. Galand insiste sur la nécessité d’un appui populaire important pour que le RTP soit une réussite. Aussi tout citoyen qui désire prendre part à la construction d’une société internationale qui repose sur l’état de droit et où il y a conformité entre les Etats à cet état de droit est la bienvenue à cet événement international.

Stéphane Hessel, ancien déporté, Ambassadeur de France, commente brièvement : plus la situation s’aggrave en Palestine, plus on constate qu’on ne se mobilise pas contre Israël dont le gouvernement actuel est, dit-il le plus réactionnaire, le plus xénophobe qu’Israël ait jamais connu. D’où l’importance de mettre en place ce tribunal d’opinion contre une situation insupportable, comme ce fut le cas avec la guerre au Vietnam.

Leïla Shahid prend ensuite la parole : aujourd’hui, le bébé est né !, nous annonce-t-elle. Au bout de deux ans de préparation pendant lesquelles le comité organisateur a créé des ponts entre les différents chapitres et travaillé à ce qui ferait la particularité de ce Tribunal par rapport à celui sur les crimes de guerres commis au Vietnam : le RTP va être décentralisé (Bruxelles, Genève, Paris…). C’est là, dit-elle , qu’est l’Europe, pas à Shuman, mais dans ses citoyens. L’important, c’est de tisser des liens.

Leïla Shahid témoigne du soutien de son amie Nurit Peled, une citoyenne palestinienne qui, au lieu de sombrer dans le désespoir après la mort de sa petite fille dans une attaque israélienne, a décidé d’œuvrer à la coexistence des deux peuples. Elle a d’ailleurs reçu le prix Sakharov en 2001. N. Peled est une des signataires de la lettre appelant à la constitution d’un Tribunal Russell sur la Palestine.

D’habitude, Leïla Shahid se garde bien de se montrer optimiste : ce n’est, en effet, pas facile de travailler avec des états lâches, dit-elle. Mais dernièrement, il y a eu deux petits événements encourageants. D’abord, l’intervention de Karl Bildt, Ministre suédois des Affaires Etrangères, au Conseil Européen : pour la première voix, une voix claire pose la question de savoir comment garantir le droit aux Palestiniens. Enfin… Et L. Shahid de rappeler qu’il ne s’agit d’être ni pro-palestinien ou pro israélien mais d’être avec le droit. Jamais il n’y a eu une telle campagne de pression de la part d’Israël, et la Suède a résisté. C’est un petit pas, certes, mais bien important sachant qu’en Europe tout se fait par consensus (pas de minorité/majorité). Et puis, la campagne de poursuite pour les crimes de guerre commis au Liban et à Gaza a obligé Tzipi Livni a se cacher lors de sa visite à Londres, car le gouvernement anglais avait exigé qu’elle soit arrêtée : les avocats ont agi en citoyens, ce qui lui donne de l’espoir pour la Palestine...

2. Quel impact peut avoir un tribunal des peuples sur l’opinion publique ?

- par Marcel Francis Khan (médecin, a participé aux travaux du Tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam, sous la présidence de Jean-Paul Sartre), et Gianni Trignoni (médecin, Secrétaire du Tribunal Permanent des Peuples depuis sa fondation en 1979).

Marcel Francis Khan se propose de retracer la filiation du tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam (RTV), de dire un mot des leçons à tirer par rapport aux buts qu’ils s’étaient fixés alors, ainsi que de la fonction et des conclusions d’un Tribunal des Peuples pour le peuple.

*

Bertrand Russell (prix Nobel de littérature en 1950) proposa de créer ce tribunal en 1966, pour expertiser la situation politique et humanitaire que provoquait l’agression au Vietnam. Gisèle Halimi (avocate, ancienne ambassadrice à l’UNESCO (France) et Tariq Ali (écrivain, UK) sont les deux seuls membres du jury encore actuellement en vie. Cette initiative citoyenne était un véritable tribunal d’opinion où l’on entend sensibiliser l’opinion publique aux violations graves et répétées du Droit de l’Homme au Vietnam.

En effet, aucune structure juridique ne succéda aux procès de Nuremberg où s’est exprimée toute l’horreur des crimes nazis, et où d’ailleurs, l’état était partie prenante, ce qui créait un déséquilibre même si les conclusions étaient exécutoires. Il était important que soit créé un tribunal pour juger des crimes commis pendant les guerres coloniales (Indonésie…). L’innovation avec le Tribunal Russell sur le Vietnam était que, cette fois, c’était un tribunal qui ne représente aucun état.

Ce tribunal n’avait aucun moyen d’obliger les autres à comparaître, ni de rendre de sentences exécutoires, mais en même temps, cela le mettait à l’abri des pressions ou lobbying des états et donc de bénéficier d’une formidable indépendance par rapport aux pouvoirs politiques. En parallèle, insistance était mise sur la rigueur par rapport aux témoignages (recueillis par des enquêteurs qualifiés, interrogations croisées des témoins, jamais complaisantes) et à l’analyse qui en serait faite. Le jury réunissait +/- 20 personnes originaires de 3 continents (aucun n’appartenait à l’un des deux camps de la Guerre Froide). Les USA furent mis en demeure de présenter leurs conclusions… C’est le sérieux du travail qui permit de franchir le barrage des médias

En 1967, il y eu un large mouvement de protestation à Stockholm et au Danemark qui contribua à la mobilisation aux USA et en Europe et déboucha sur Mai 68… Malgré cela, la guerre du Vietnam dura cependant encore 7 ans après le compte-rendu du RTV …

* Le Tribunal Russell sur la Palestine succède également à d’autres démarches du même type, par ex : le Tribunal des Peuples de 1975 (par rapport à l’Amérique du Sud), mais le contexte d’aujourd’hui est différent. Le RTP ne se construit pas sur peu de choses comme l’avait fait le RTV : aujourd’hui, il y a eu des rapports officiels, dont le rapport Goldstone, et la Convention Internationale de La Haye. Et donc, en plus de condamner les crimes de guerre, dit MF Khan, nous avons le devoir d’apporter tous les éléments pour juger des complicités explicites ou implicites qui permettent que des régimes ne s’effondrent pas encore d’eux-mêmes. En guise de conclusion, il cite Bertrand Russell : « Il faut condamner le crime de silence ».

Gianni Tognoni nous entretient maintenant de l’impact des tribunaux des peuples dans l’histoire : si le Tribunal Russell sur le Vietnam a pu pour la première fois mettre sur le scène un peuple, il s’agissait alors d’un peuple extérieur. Le rôle d’un tribunal d’opinion est de donner directement aux peuples des instruments pour s’opposer et aussi pour bâtir une autre société : renverser un système d’oppression et d’alliances internationales qui cherchait à instaurer un autre système de colonialisme (= les peuples étaient tout à fait marginaux dans le Droit International). C’est ainsi qu’à été mise sur pied la Déclaration des Droits du Peuple.

On ne peut, dit G. Tognoni, se satisfaire des initiatives ponctuelles : un Tribunal des Peuples doit faire un travail permanent pour montrer qu’il y a des mécanismes qui permettent de violer les droits des peuples, mécanismes qui aujourd’hui, ne sont pas encore reconnus comme « crimes » : ainsi les crimes « économiques » ne sont-ils pas encore considérés comme jugeables. Ainsi, la Palestine se voit-elle refuser son droit à l’existence et est victime de ne pouvoir développer son identité…

Le défi du Tribunal des Peuples pour l’Amérique Latine a été de devenir un organe permanent, de donner une visibilité à la défense de causes de peuples à qui on dénie le droit d’être un peuple (comme c’est le cas au sahara Occidental, en Palestine, pour les Tamils, et comme ce fut le cas pour le Timor-Est), de devenir un laboratoire de recherches pour les peuples qui sont en danger. Car la flexibilité du Droit International l’a fait peu à peu se transformer en Droits des Privilégiés…

*

La Palestine est le test critique pour la crédibilité du Droit International, dit G Tognoni. Ne pas la considérer comme la priorité de la Communauté Internationale revient à donner l’idée qu’il n’y a, au fond, plus de Droit International. Contrairement au Vietnam, tout le monde sait tout ce qui se passe en Palestine. Malgré cela, on nie… Et G. Tognoni de prévenir : le Tribunal Russell sur la Palestine est un test collectif pour faire reconnaître tous les autres tribunaux. En cas d’échec, c’en est fini du Droit International et de la communauté civile. Nous jouons notre avenir, pendant que les Palestiniens jouent celui de la Palestine…

3. Quid de l’avis de la Cour Internationale de Justice sur l’édification du mur et sa mise en oeuvre ?

- par François Dubuisson, professeur de Droit à l’ULB, chercheur au Centre de Droit International et directeur du Centre de droit de l’information et de la communication de l’ULB.

Petit rappel : L’Avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice de La Haye, le 9 juillet 2004 qui résume l’ensemble des violations du Droit International dont est victime le peuple palestinien, qui le privent d’un Etat souverain. Il conclut notamment à l’obligation pour Israël de démanteler le Mur et de réparer tous les dommages causés à la population palestinienne du fait de sa construction.

Il rappelle en son §163,D, que « tous les Etats sont dans l’obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par cette construction ; tous les Etats parties de la quatrième convention de Genève relative à la protection de tous les civils en temps de guerre, du 12 août 1949, ont en outre l’obligation, dans le respect de la Charte des Nations-Unies et du droit international, de faire respecter par Israël le droit international humanitaire incorporé dans cette convention ».

Cet avis a été confirmé le 20 juillet 2004 par la résolution ES-10/15 de l »Assemblée générale de l’ONU, adoptée par 150 Etats membres (contre 6 : USA, Israël, Australie et 3 petites îles inféaudées). Cette résolution exige qu’ « Israël, puissance occupante, s’acquitte de ses obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif » et que « tous les Etats membres de l’Organisation des Nations-Unies s’acquittent de leurs obligations juridiques telles qu’elles sont énoncées dans l’avis consultatif ».

Quel est l’apport de cet avis, ses acquis ?

Concernant le Mur : il va à l’encontre du Droit International humanitaire de l’homme et du peuple palestinien à l’auto-détermination : annexion de facto de territoires par Israël. La quatrième convention de Genève s’applique pleinement aux Palestiniens contrairement à ce qu’Israël en dit : les colonies à Jérusalem et en Cisjordanie sont toutes illicites, l’annexion de Jérusalem Est est illégales.

La seule solution, dit F.Dubuisson, est effectivement l’application des résolutions selon lesquelles Israël a l’obligation de se retirer des territoires occupés. Quant aux Etats tiers, ils ont l’obligation de ne pas reconnaître les colonies et les annexions faites par Israël, de ne prêter aucune aide à la construction du mur, de respecter cette convention, en d’autres mots de ne pas rester passifs face aux civils tués, aux confiscations, aux colonies.

Théoriquement, dit F. Dubuisson, tout le monde (sauf Israël) est bien d’accord. Mais en pratique, rien ne bouge. C’est ici qu’intervient le tribunal Russell sur la Palestine : il va se concentrer sur la (non) mise en œuvre de ces obligations qui pèsent sur Israël et sur les Etats tiers, soit
 :
- 1. l’obligation de non-reconnaissance : formellement, les Etats ont pris position par rapport aux annexion et colonies (sauf Usa qui parlent de « facts on the ground », cf la lettre entre Bush et Sharon), mais cela ne se voit pas dans les faits.
- 2. l’obligation de non-assistance : il n’y a pas eu d’aide directe à la construction du mur, mais des financements, des ventes d’armes à Israël, des contributions à l’affermissement de l’emprise d’Israël sur Jérusalem-Est (ex le City-Pass, avec le support de la France) à il y a matière à examiner pour le RTP.
- 3. l’obligation de faire respecter le droit à l’existence : il n’y a eu que des choses formelles, dont un rapport de la Suisse sur les moyens de faire respecter la quatrième Convention de Genève - très décevant : certains étaient prêts à laisser un moratoire à Israël !, le Registre – organe qui enregistre les plaintes des Palestiniens qui ont subis des dommages à cause de la construction du mur – difficile à mettre en œuvre si ce n’est pas en collaboration avec Israël .

Or, dit F. Dubuisson, on constate que certaines décisions diplomatiques vont à l’encontre de tout cela, cf, par ex, le récent « rehaussement des relations avec Israël ».

Comment peser sur les Etats tiers pour qu’ils exigent des contre-parties de la part d’Israël par rapport au respect du Droit International ? Le 17 juillet 2004, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait une résolution déclinant les mesures à prendre : c’est ici que commence le travail du RTP, conclut le professeur Dubuisson.

4. Sur le Rapport « Goldstone » et le rapport « No safe Place » du comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza

- par Desmond Travers, co-auteur du rapport « Goldstone », membre du IICI (Institute for International Criminal Investigation) et Paul de Waart, professeur de Droit International à Amsterdam, membre du comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza.

Les faits qui ont suscité un tel Tribunal ont été longuement et minutieusement examinés dans de nombreux rapports d’organisations internationales et d’ONG connues et crédibles. Les deux rapports les plus récents ont été le rapport Goldstone de la mission d’établissement des faits desations-Unies sur le conflit de Gaza et celui du Comité indépendant d’établissements des faits à Gaza présenté à la Ligue des Etats arabes.

Le Rapport Goldstone s’est intéressé aux forces militaires israélienne déployées à Gaza, nous dit Desmond Travers. Nous avions mandat pour enquêter sur les violations des Droits de l’Homme qui ont pu être commises dans le cadre de l’opération militaire menée à Gaza pendant la période du 27/12/2008 au 18/01/2009, qu’elles l’aient été avant, pendant ou après.

Nous avons d’abord examiné des actions militaires qui ont précédé l’opération "Plomb Durci" et avons condamné les tirs de rockets par le Hamas et d’autres groupes sur Sderot, au sud d’Israël, lesquels, tout sporadiques et inefficaces qu’ils aient été, ont été qualifiés d’"hostiles", vu les traumatismes, des difficultés économiques et le stress qu’ils ont générés chez de nombreuses personnes (nous avons, par ex, auditionné une victime qui a dû subir de la chirurgie de reconstruction du visage).

*

Ensuite, nous avons analysé l’opération "Plomb Durci" lancée par Israël le 27/12/2008, soit le pilonnage par l’aviation, la marine et l’artillerie israéliennes des infrastructures de Gaza, les services et équipements de sa police (projection powerpoint : dont une photo des suites d’une attaque lors de la cérémonie des remises de diplômes : 225 policiers ont été tués au motif qu’"’ils étaient des combattants" (dixit Israël)). Nous n’en avons trouvé aucune preuve, commente D. Travers), ses écoles, ses mosquées, hospitaux, industries et son agriculture causant morts et dégâts environnementaux qui étaient tout saufs "collatéraux"…

Un fait troublant est le bombardement de l’hôpital Alquz ainsi que du parc ambulancier : 29 vehicules ont été détruits, 16 ambulanciers tués, 19 blessés. L’argument avancé par Israël est que le Hamas les utilisait pour transporter des troupes. De nouveau, commente D. Travers, nous n’avons trouvé aucune preuve. D’autres ambulances ont été arrêtées et confisquées, alors qu’elles allaient récupérer des blessés, pour servir de cibles d’entraînement aux soldats Israéliens... Faire partie du service médical était une des occupations les plus dangereuses du moment, résume D. Travers amèrement.

Il y a eu aussi la destruction de l’Ecole Internationale Américaine (un message aux USA ?), l’humiliation des femmes et des enfants, forcés de restés couchés sur le sol en position foetale pendant des heures...

* Mais surtout, il y a eu la destruction de l’agriculture par la combinaison de plusieurs attaques : destruction du système d’évacuation des eaux usées, des puits d’eau potable et des terres arables par les bulldozers, dont certaines sont irrécupérables Avec la salination de la côte (augmentation du pourcentage d’hydrate dans le sol), 30% des terres arables de Gaza ont disparu et se transforment lentement en désert…

Et puis, il y a eu une destruction délibérée des usines de l’industrie alimentaire (ex. l’usine de farine Al-Badr Flour Mill, l’usine de poulets Chicken Farm…).

Mais le plus préoccupant est l’utilisation de phospore blanc, une substance chimique volatile qui, plongée dans l’eau, est pour toujours active et s’enflamme dès qu’on veut l’en sortir. Elle a été déversée sur Gaza dans le but de terroriser la population et a blessé énormément de gens. Et puis, il y a l’utilisation du tungston, qui est cancérigène (et donc, il faut s’attendre à de nombreuses victimes du cancer à l’avenir), l’utilisation de fléchettes fabriquées de telle façon qu’elles continuent à vriller dans un corps touché. Toutes ces armes devraient êtres interdites dans toutes les armées, affirme D. Travers.

Le travail de la Mission d’établissement des faits des Nations-Unies sur ce conflit a été difficile, nous dit Desmond Travers pour terminer. Nous n’avons bénéficié d’aucune coopération de la part d’Israël lors de notre enquête, mais ce rapport est la vérité. Il est une photographie de ce que nous avons trouvé sur place à Gaza. Nous avons analysé 10.000 interviews, 1.200 photographs et lu beaucoup de livres et de rapports avant d’arriver à nos conclusions... Un des soucis prioritaires de la communauté internationale doit être la destruction de Gaza en tant qu’environment d’habitation et de vie, conclue l’orateur.

Paul de Waart nous parle maintenant du rapport du Comité indépendant d’établissement des faits sur Gaza dont il est membre, rapport présenté à la Ligue des Etats Arabes le 30 avril 2009, et que les Palestiniens ont accepté aussi. Le rapport repose sur des définitions des crimes de guerre selon les statuts de Rome, dit P. de Waart. Nous avons constaté les faits sur place (mais pas les effets du Hamas sur le territoire israélien qui ne nous ont pas laissé entrer).

Il analyse ensuite la nécessité de la reconnaissance de la Palestine comme Etat, ce qui a été fait par la Ligue Arabe et par plus de 80 pays dans le monde. Si le Secrétariat de l’ONU accepte que la Ligue Arabe (qui doit s’entendre sur la nécessité de mettre en place une enquête par rapport aux crimes commis à Gaza) soit un membre régional de l’ONU, la Palestine aurait alors un statut et pourrait être prise en compte.

Il n’y a rien dans le Statut de Rome qui l’interdise : il accepte tous les Etats du monde, même s’ils ne font pas partie des Nations Unies. Pour être membre de l’ONU, il suffit d’être invité. Si la Palestine souscrit au Statut de Rome (comme l’ont fait 130 autres pays déjà), ses relations avec l’Europe seraient modifiées : la Cour Pénale Internationale serait alors compétente et pourrait donc rendre un jugement puisque la Palestine tomberait dans sa juridiction. Ce serait un retour du pouvoir pour ce pays, dit P. de Waart

Le RTP, dit P. de Waart en conclusion, pourrait travailler à ceci, suivre l’avis de la Ligue Arabe et contribuer à la constitution d’un dossier pour clarifier l’avis quant à l’effet du mur sur les pays tiers.

5. Réponses à des questions / commentaires du public :

Stéphane Hessel (ambassadeur de France, membre du Comité de parrainage International du RTP) intervient brièvement pour souligner le courage exceptionnel dont les habitants de Gaza ont fait et font preuve.
*
Lors de sa visite en juin 2009, il a pu constater le travail qu’ils ont fait pour dégager les rues des gravas, remettre la population au travail, rouvrir le musée de Gaza aux enfants pour continuer à leur montrer qu’ils habitent une terre exceptionnelle dans l’Histoire du monde, des enfants qui sont fiers de leur pays et seront là pour le reconstruire si on leur en donne les moyens qu’ils n’ont pas..

Il insiste encore sur la totale objectivité du Rapport Goldstone qui n’a pas hésité à parler de l’envoi de rockets sur Israël par le Hamas, encore qu’elles aient causé des dommages mineurs, dans des proportions sans comparaison avec les ravages qu’Israël a causé sur cette petite bande de terre de 360km² qu’est Gaza. Cette fois, dit-il, Israël est allé trop loin. Quand c’est le cas, la communauté internationale ne peut plus rester les bras croisés.

François Dubuisson n’hésite pas à dire qu’en ce qui concerne les produits en provenance des colonies, la question ne devrait pas être « doivent-ils bénéficier du traitement préférentiel », mais bien « doit-on laisser entrer ces produits sur le marché européen ? ». Continuer le commerce de ces produits revient à reconnaître de manière indirecte la colonisation.

Leïla Shahid cite l’historien Israélien Shlomo Sand : « J’ai le sentiment de ne plus reconnaître mon pays, que nous sommes à la veille de transformations politiques très graves », et il faisait référence à ce qui flottait dans l’air avant 40-45. Nous avons tous une responsabilité, dit-elle, car nous savons tous ce qui se passe en Palestine.

L Shahid rappelle que la Palestine n’est reconnue ni par les USA, ni par le Japon ni par l’UE. Elle a été reconnue par beaucoup de pays qui appartenaient au bloc est et qui, vu l’impossibilité de revenir en arrière, votent maintenant systématiquement contre la Palestine… En 1998, Arafat était supposé proclamer l’Etat de Palestine après les Accords d’Oslo. Mais les Européens lui ont dit : “Si vous proclamer l’Etat de Palestine unilateralement, il nous sera très difficile de le reconnaître. Postposez cette proclamation, attendez un moment plus approprié !”.

Lorsque nous avons demandé de faire partie du Statut de Rome, on nous a répondu “Il faut voir... Apportez-nous des preuves qu’aux yeux de la communauté, vous êtes de facto un Etat”. Mais nous n’étions qu’un Etat en train de le devenir, dit L. Shahid. En 1999, le Ministre des Affaires Etrangères de Palestine s’est vu refuser l’entrée à la conférence en Suisse, au prétexte que La Palestine n’était pas un Etat. "C’est impossible de changer la mise en application des lois. Le combat mené par les gens doit être doublé d’un combat au niveau légal. C’est ici que le travail du RTP est important", conclut Leïla Shahid.

6. La question israélo-palestinienne vue de l’intérieur des gouvernements nationaux et européens

- par Dries Van Agt, Ancien Premier Ministre des Pays-Bas, membre du Comité de parrainage du RTP.

" Comme Victor Hugo, j’accuse... Oui, je vous accuse, vous, Ministres et Membres du Parlement, de rester sourds à la sirène d’alarme que font retentir la communauté internationale et d’autres autorités de grande réputation !… Israel tyrannise le Moyen Orient depuis des années, c’est un chien assoiffé de sang que vous continuer à câliner comme s’il s’agissait d’un nounours en pluche… Vous devriez être concernés par les injustices qui sont infligées aux Palestiniens… Cette crise, décidément, est en train de prendre des proportions catastrophiques !”, clame Dries Van Agt en guise d’introduction à son intervention.

* Pour nous, il résume brièvement les facteurs qui peuvent en partie expliquer l’attitude actuelle des differents gouvernments : il y a d’abord un fort sentiment de culpabilité en rapport avec le judéocide : en ce qui concerne les Hollandais, le fait est qu’ils n’ont pas protégé les Juifs autant qu’ils s’imaginent l’avoir fait. Il y a donc maintenant cette dette morale qui en fait des supporters quasi inconditionnels de cet état d’Israël, créé pour les survivants de la Shoah.

Ensuite, il y a la religion : selon la Bible, God a fait en sorte que les Juifs retrouvent leur patrie : la notion de "Terre Promise" est très vive.

Enfin, il y a eu une intensification du sentiment anti-Islam après le 09/11, et de la crainte qu’ont les gens face à la menace d’une islamification de leur pays que provoque en eux l’augmentation du nombre d’immigrés arabes : leur incapacité, voire leur mauvaise volonté à s’adapter aux moeurs occidentaux en fait des terroristes potentiels aux yeux de la population européenne...

L’Europe a imposé des conditions aux Palestiniens après l’élection du Hamas en 2006. Mais elle n’a rien exigé de l’occupant israélien. Depuis le rapport Goldstone (dévastateur pour Israël), tous les rapports (que ce soit celui de Breaking the Silence ou d’Amnesty International sur la pénurie d’eau qui menace la vie des habitants de Gaza)ont été traités avec indifférence ou écartés. "Honte à cette attitude irrésolue de vieux gâteux, et au comportement tendancieux de l’Union Européenne ! Elle a demandé une augmentaion de l’aide humanitaire mais ne donne aucune indication quant aux sanctions qu’elle envisage au cas où israël continue tranquillement sa politique d’expansion ! Nous avons réellement raté des occasioons d’utiliser notre pouvoir économique comme levier !", lance l’orateur. Quant au départ prometteur d’Obama à Jérusalem, il a reçu un non catégorique et bien décevant de la part d’Israël. Et le voici maintenant étranglé par la politique de Washington.

Mais pourquoi l’Angleterre, la France et les autres membres permanents du Conseil de sécurité n’ont-ils pas immédiatement pris de résolutions pour arrêter Israëll ?, se demande D. Van Agt, sachant qu’ilauraient plus que probabblement eu l’appui explicite ou implicite de la Chine...

7. Le positionnement de la Belgique et de l’UE vis à vis de la question israélo-palestinienne

- par Jos Geysels, Ministre d’Etat, Président de 11.11.11, coordinateur des ONG flamandes pour la coopération au développement.

Plus la solution des deux Etats est soutenue à l’extérieur (dont UE), constate Jos Geysels, moins les Palestiniens la souhaitent, ce qui est tout à fait compréhensible vu l’ampleur des colonies et du blocus de Gaza. Continuer à évoquer cette solution est la preuve faite de la léthargie de l’Europe, léthargie doublée d’un certain cynisme.

A tous les politiciens et journalistes qui continuent à en appeler la symétrie de la situation des deux parties (« ces deux peuples sont à la recherche d’un endroit sûr ») , J. Geysels rappelle combien la situation est asymétrique justement : d’un côté, les Israélien ont pu fonder immédiatement leur pays sur 78% de la Palestine historique, de l’autre, les Palestiniens attendent encore de pouvoir le faire sur les 22% restants. Non seulement il est impossible de nier cette asymétrie, mais il faut se référer au Droit International contre Israël : bien sûr qu’ Israël a le droit à sa sécurité, tout comme la Palestine a le droit à son auto-détermination, mais tout ceci dans le respect du Droit International !

Dans sa politique pour le Proche-Orient, l’Europe subordonne le Droit. Elle se contente de déclarations ronflantes et, dans la pratique, d’un rôle tout à fait secondaire par rapport aux USA : elle se concentre sur un soutien financier pour la création d’un Etat palestinien. Mais ses efforts économiques sont inefficaces dans la situation dramatique actuelle (financer la reconstruction de bâtiments déjà financés par elle mais qu’Israël a à nouveau passés sous ses bulldozers…)

Autre asymétrie : l’Europe a mis des conditions à sa collaboration avec la Palestine (lutte contre la corruption, etc…), mais n’en a mise aucune par rapport à Israël, ce qui pourrait être un levier concret pour obtenir que le Droit soit respecté. Le problème est qu’il y a de réels clivages entre les différentes politiques opérationnelles : ainsi par ex. en 2004, si il y a eux des critiques par rapport au Mur, il y avait en parallèle des négociations avec Israël, des accords bilatéraux entre l’Europe et Israël, que ce dernier a appliqué aux colonies sans que les institutions européennes aient pris de mesures pour l’empêcher ! En menant cette politique de tolérance, commence J. Geysels, l’Europe fait preuve de bien peu de cohérence, ce qui est un signal pour Israël chez qui elle crée des aspirations erronées. L’Europe se trompe lorsqu’elle continue à croire que les colonies ne sont pas la pierre d’achoppement vers la paix.

Que peut faire la Belgique ?

Ces dernières années, elle s’est contentée d’un rôle assez humble : ainsi, en 2008, elle a été un des pays qui a plaidé pour un lien entre le rehaussement des relations demandé par Israël et une avancée dans les problèmes de paix (le rehaussement a été gelé).

La Belgique a aussi soutenu la proposition suédoise pour la reconnaissance de Jérusalem-Est comme capitale de la Palestine.

*
La Belgique pourra toujours avoir un rôle moteur par rapport aux accords bilatéraux et veiller à ce qu’on ne marchande pas avec le Droit International. Elle pourra toujours être active : ainsi par ex, une délégation belge part-elle à Gaza cette fin d’année dans le cadre de la Gaza Freedom March qui a été organisée par une coalition d’organisations et d’associations contre le blocus illégal de Gaza, blocus qui n’est rien d’autre qu’une punition collective inhumaine en cette période d’hiver.

La Belgique pourra toujours parler clair. En effet, tant qu’Israël ne reçoit pas de signal plus clair, elle va poursuivre, et même affiner sa politique.

Le rapport Goldstone est une première étape vers plus de justice. Un certains nombre de voix contraires, hautaines se sont élevées contre ce rapport dans certains cercles intellectuels. Mais il s’agit de rendre des comptes, de faire changer les choses dans les zones de non-droit.

« Entre les actes et les rêves se trouvent les lois et les obstacles », dit un poète flamand, des obstacles politiques. Le respect du Droit International doit avoir une forme contraignante pour restreindre le clivage entre le rêve et sa réalisation. Et si l’approche juridique (via un RTP par ex) ne remplace pas l’approche politique, au moins peut-elle aider à exprimer un espoir, conclut l’orateur.

8. Réponses à des questions / commentaires du public :

La carte du boycott est essentielle, dit un avocat -militant Français venu de Corse, mais la France a ressorti une vieille loi empêchant les militants d’agir sous prétexte que le boycott est une « discrimination économique ». La législation sert ici de prétexte à ce que la société civile soit empêchée de s’exprimer. Il faudrait créer une excuse absolutoire chaque fois qu’une législation interdit le boycott d’un pays qui ne respecte pas les règles du Droit national et International.

Leïla Shahid répond qu’effectivement, il faudrait savoir ce qui prime : le droit économique ou le droit européen ? Elle rappelle la décision prise au Luxembourg par le Procureur de la Cour Suprême dans l’affaire « Brita » (entreprise qui essayait d’exporter vers l’Allemagne comme produits préférentiel des produits en provenance d’Israël : c’est effectivement là, répète-t-elle, que les citoyens peuvent intervenir, pour que le Droit ne soit pas différent de l’application du Droit.

Les militants allemands se trouvent aujourd’hui face à Angela Merkel qui recommande un support total à Israël et fait de la Palestine le bouc émissaire des problèmes.

Luc Beyer, Député au Parlement, parle de la schitzophrénie des députés européens : 16 Allemands se sont élevés contre la politique d’Israël, ils sont maintenant à la retraite. Ceux qui sont en place ont bien moins de liberté de parole. En outre, les ambassadeurs de l’UE ne tiennent pas le même discours selon qu’ils soient en place à Tel Aviv (Israël) ou à Jérusalem (Palestine), même s’ils représentent le même Etat. Enfin, Karel de Gucht a été le seul Ministre des Affaires Etrangères de l’UE à se positionner contre le rehaussement demandé par Israël, contrairement à la France qui a fait un vote déplaisant

Ne pourrait-on parler de « Sionisme » comme base pour lancer les campagnes de boycott comme on a parlé d’Apartheid, qui est reconnu comme crime contre l’humanité ?, demande une personne de l’assemblée. Ne pourrait-on pas être plus coercitif ?, demande une autre.

Leïla Shahid répond. Après le discours d’Obama à Stockholm, elle se dit inquiète : le Prix Nobel de la paix a parlé d’une « guerre juste ». C’est la qu’est toute la valeur du RTP, selon elle : il donne la possibilité aux citoyens du monde d’exercer une coercition non violente, non militaire et il ne juge pas seulement les auteurs des crimes mais aussi la respectabilité de nos gouvernements qui sont redevables d’explication : « accountability » en anglais. Elle-même n’a aucun droit d’interroger les gens de l’UE n’étant pas elle-même une citoyenne européenne. C’est à nous de le faire : il s’agit que la vérité soit dite : Israël reste l’enfant chéri de l’UE, a même plus de privilèges que certains de ses propres membres. Et c’est parce que nos gouvernements considère Israël comme au-dessus des lois que le RTP a une telle valeur. Ce n’est pas illusoire de croire qu’il peut aider à faire changer les choses parce qu’Israël espère qu’on jette le Droit International à la mer. Abandonner le recours au Droit, c’est abandonner notre droit aussi. Il fait comme les Palestiniens, continuer à exiger le droit au Droit.

9. Fonctionnement général du RTP, organisation de la sessions à Barcelone

- par Pierre Galand

Impossible de faire quelque chose de sérieux qui ait une notoriété internationale si on n’en a pas les moyens, dit Pierre Galand. Il faut donc qu’il y ait des répercussions au niveau international via les grands médias et surtout une mobilisation populaire importante.

Le projet d’un Tribunal Russell sur la Palestine fut annoncé le 4 mars 2009 par Ken Loach (cinéaste UK) devant 26 journalistes. * Création d’un Comité d’Ethique, appel à des personnalités renommées qui garantiront une retentissement plus grand encore au RTP, création de Comités Nationaux (composé en Belgique de syndicats, ONG, organisations socio-culturelles) en France, Espagne, au Portugal, en Italie, Irlande, Allemagne, Hollande et bientôt en Israël, Afrique du Sud, Algérie, au Chili, Congo…) de manière à créer un soutien populaire à travers le monde, un relais pour une initiative qui ne peut être confinée à un débat d’experts.

Choix des termes du projet : « sur » plutôt que « pour » la Palestine, parce que le Droit prend la prééminence. « Tribunal » non comme procédure pénale mais comme organe de promotion et de défense des règles internationales.

Le Jury sera composé de 9 personnes, des experts du Droit International, des personnalités internationales politiques ou culturelles qui donneront une notoriété au RTP. Au cours de la première session (qui aura lieu à Barcelone), ce jury entendra des experts et des témoins des violations du Droit afin de construire les accusations de manquements et de complicité des pays tiers. Les pays dont les institutions seront mises en cause et en examen, seront informés dès janvier 2010, au cas où ils souhaitent être représentés et défendre leurs arguments face aux experts.

Ouverture des travaux en mars 2010 : synthèse sera faite de ce qui est reproché à Israël. Elle sera explicitée par des documents dont l’Avis de la Cour de justice de la Haye, le Rapport Golstone, le rapport demandé par la Ligue Arabe. La synthèse portera sur la période allant de 1999 à 2009, période pendant laquelle l’Europe a pris une série d’engagements par rapport aux pays de la Méditerranée et à la Palestine.

Six sujets ont été retenus : le droit l’autodétermination, la question des colonies, la question de Jérusalem, la question du Mur, la question des ressources naturelles, la question des accords d’association. (La question des réfugiés ne relève pas des manquements de l’Europe). Ces thèmes seront examinés par rapport à 10 conventions que les intervenants ont eux-mêmes signées : elles serviront de guideline /référence pour tous les sujets traités.

Il faut bien évidemment trouver un financement (90.000 euros) pour que ce RTP ait un effet politique et médiatique, ainsi qu’auprès des USA. L’équipe catalane, dit P. Galand, a fait un travail remarquable auprès de la mairie de Barcelone qui a débloqué 56.000 euros pour l’organisation du RTP, inviter les experts et personnalités qui ont accepté de participer au RTP.

La 2ème session aura lieu à Londres en 2010 encore, La 3ème en Afrique du Sud, la 4ème en Amérique (USA + ONU).

10. Présentation du travail de différents Comités Nationaux d’Appui

- par Sergio Mosangini, membre du réseau d’associations « Avec la Palestine dans le cœur » pour le Comité Belge et Catalan pour la session de Barcelone, et Paul Troop pour le Comité Britannique sur la future session de Londres sur les complicités et omissions des corporations.

Sergio Mosangini présentez brièvement le cadre du travail du réseau d’associations espagnoles « Avec la Palestine dans le cœur » qu’il représente ici : la dénonciation du crime d’Apartheid et l’appui des campagnes de boycott. Le soucis commun est double : premièrement, mettre au centre le Droit International comme base de toute solution juste surtout au vu des manipulations et complicités actuelles. Les Etats semblent décidés à nous empêcher d’y avoir accès, dit-il : ainsi, en Espagne, à cause de la pression exercée par Israël, on assiste à un changement d’attitude par rapport à l’idée d’une justice universelle. Une série d’entreprises ayant été stoppées, il ne reste plus qu’à faire en sorte que le Droit soit assumé par la société civile. Le second souci est de ne pas pointer le doigt uniquement sur Israël, mais de souligner combien son impunité est le résultat d’un manque de volonté politique des états européens.

Ce RTP, insiste S. Mosangini, est bien le résultat d’un travail en réseau international. Une des tâches importantes du Comité national Espagnol est de recueillir un maximum de signatures d’associations autres qu’espagnoles pour être le plus représentatif possible et ainsi éviter la vision réductionniste et pénalisante qu’en donneront sinon les médias. Une autre tâche est cet accès aux médias, une autre encore, de monter un comité d’experts. L’ambition est d’amener 200 personnalités, dont des gens venant d’Afrique et d’Amérique latine

Paul Troop, avocat sur les questions touchant aux droits de l’homme et aux libertés civiles (UK), parle maintenant pour le Comité Britannique sur la future session de Londres. Il nous remet en mémoire 2 événements qui ont eu lieu en Angleterre la semaine dernière : d’abord, ces rumeurs sur la possibilité de l’arrestation imminente de Tzipi Livni, laquelle a été forcée de se cacher pendant son séjour à Londres. Mais...

Tout le monde aujourd’hui a entendu et sait ce qui s’est passé à Gaza. Il y a des preuves de crimes de guerre. Et la loi est claire : le 6ème article de la quatrième Convention of Genève oblige les états à faire comparaître les personnes responsables de crimes de guerre devant les tribunauxt, quelle que soit leur nationalité. Mais le Ministère des Affaires Etrangères Britanniques a qualifié les rumeurs d’"insupportables"(dans Haaretz) et s’est dit "déteterminé à promouvoir la paix au Moyen Orient : les dirigeants Israéliens doivent pouvoir venir et participer aux pourparlers en toute sécurité”... Le fait est qu’une partie non négligeable du gouvernement britannique considère cet article 6 comme "inopportun", ou “gênant”…

C’est une chose assez classique, admet P. Troop : quand un Etat puissant est accusé d’enfreindre la loi, il dit que,“la loi, telle qu’elle est, met en péril les négociations". Surprenant par contre est le fait que tant de gens acceptent un tel discours plutôt que de faire respecter la loi…

Le second incident est en lien avec le problème des colonies israéliennes. Il est évident qu’elles sont illicites : Israël utilise de la terre palestinienne pour faire pousser des produits qui sont vendus ici. La semaine passée, nous dit P. Troop says, sous les multiples pressions exercées par la société civile, decision a été prise d’exiger que ces produits originaires des colonies soient dûment labellisés de façon à ce que les consommateurs puissent savoir exactement ce qu’ils achètent et avoir l’occasion d’exercer des pressions sur les compagnies.

* En effet, dit P. Troop, à côté du crime du silence, il y a toutes ces entreprises établies dans les territoires occupés, ces compagnies d’assurance pour la construction, ces firmes qui procurent des armes, des bulldozers aux Israéliens des colonies.... Comme le montrent les situations décrites plus haut, l’action légale et politique est nécessaire et nous devons agir contre ce qui est illégal.

Il y a un Comité bien organisé et surtout très engagé à Londres, nous dit P.Troop., dont aucun des membres est un professionnel (tout le monde a un métier à côté). Nous cherchons des fonds, nous avons envoyé plusieurs experts et membres du Jury à Barcelone et préparons la session de Londres qui se concentrera sur l’analyse des manquements et complicités des entreprises.

11. Réponses à des questions / commentaires du public :

*
Annonce est faite de la naissance d’un Comité National en Allemagne. Les conditions sont difficiles, nous dit-on : le fait est que l’Allemagne a bafoué les droits de l’homme en 39 mais ce n’est pas une raison pour les bafouer une nouvelle fois. Il y a tout un travail d’éducation aux Droits de l’Homme dans les écoles et la société en général, mais l’armée est en train de perdre de vue les limites de la Quatrième Convention de Genève, et la ligne d’orientation de la presse est problématique.

Le Comité National français annonce une récolte de 5000 euros pour l’organisation du RTP.

Le RTP ne devrait-il pas demander que le Hamas soit rayé de la liste des organisations terroristes. Oui, répond Pierre Galand, les Européens se sont laissés entraîner dans l’organisation de cette liste. Le droit à la résistance existe, cf les résistants de la guerre 40-45.

12. Conclusions :

- par Stéphane Hessel, Ambassadeur de France, co-rédacteur de la déclaration universelle des Droits de l’Homme en 1948, membre du Comité de parrainage International du RTP.

"Nous sommes parfaitement conscients de toutes les violations commises par Israël, les USA, l’UE. Nous les connaissons en détail, voir le rapport Goldstone. Pendant des années, on a fermé les yeux, maintenant, c’est terminé, les responsabilités sont clairement établies, c’est un vrai progrès !", clame S. Hessel avec enthousiasme.

"Un autre progrès, triste celui-là, dit-il est que cette fois, Israël a été trop loin, au-delà de l’admissible. Il a dépassé le stade où on pouvais encore lui trouver des excuses. Vis à vis du peuple israélien lui-même,,il est important d’agir. C’est une erreur que de le rendre irresponsable. Il faut maintenant arriver au Droit. C’est ce que fera le RTP."

* "La mobilisation de l’opinion publique est terriblement importante, insiste-t-il : il faut briser cette loi du silence. Les journaux, la télévision prolongent de façon scandaleuse les méfaits commis par Israël et ceux qui le soutiennent. Il faudrait rechercher un appui dynamique auprès de la presse internationale.

Son mot de la fin : Le RTP est un modèle de ce que des citoyens engagés peuvent faire pour changer des choses inadmissibles.

Et puis, il récite Appollinaire... La Jolie Rousse...


[1Les photos/cartes/dessins marqués d’une étoile * ont été empruntés sur le net. Merci à leurs auteurs de n’y voir aucune malice !


Navigation

Articles de la rubrique